Conditions générales d'adhésion aux services de
SAUVEGARDE EN LIGNE

Nous serons votre partenaire informatique

Le présent Contrat d'Adhésion définit les termes et conditions de l'utilisation des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE sur le site web www.lokris.com et les éventuelles extensions de ce site. Les Services de SAUVEGARDE EN LIGNE constituent une prestation de services fournie par la société LOKRIS, Cela vous permettant de stocker vos fichiers sur les serveurs externalisé, et éventuellement de les partager avec des tiers. Le descriptif des services, notamment technique et commercial, figure sur les pages précédentes du site et ses éventuelles extensions, et vous devez impérativement en avoir pris connaissance avant de poursuivre la procédure d'adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE. Pour adhérer aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, vous devrez successivement : • Saisir et valider les informations qui vous seront demandées dans le questionnaire d'adhésion. • Manifester, par processus de clic, ou signature d’un devis ou contrat de service, votre acceptation au présent Contrat d'Adhésion, dont vous devrez respecter les termes et conditions. • Pour les services soumis à tarification, envoyer votre règlement à la société LOKRIS par prélèvement bancaire. LOKRIS vous recommande d'imprimer le présent Contrat d'Adhésion avant d'en accepter les termes et conditions.

Article 1 : Conditions et modalités d'adhésion aux Services.

Toute personne morale ou physique peut adhérer aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE. Le Contrat d'adhésion vous est personnel et vous ne pouvez le transmettre. Les prix facturés par LOKRIS au titre des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE s'entendent hors coût des moyens informatiques et des télécommunications permettant l'accès aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, ou de connexion à internet. Votre acceptation à l'offre LOKRIS sera formalisée dès lors que, par processus de clic en ligne, vous aurez (I) accepté le présent Contrat d'Adhésion, (II) validé le questionnaire d'adhésion. Ou dès signature d’un devis ou contrat de service. LOKRIS manifestera son accord à votre demande d'adhésion en vous donnant accès au service SAUVEGARDE EN LIGNE commandé. Le Contrat d'Adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE prendra effet pour une première durée de un (1) an calendaire, puis sera tacitement reconduit pour des périodes successives de même durée, sauf demande contraire de votre part effectuée dans les conditions indiquées à l'article 6 (Résiliation) du présent Contrat d'Adhésion. Chaque nouvelle période contractuelle commencée sera facturée intégralement et se poursuivra jusqu'à son terme.

Article 2 : Conditions d'utilisation des Services

2.1. Pour vous connecter aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, via le site Web www.lokris.net ou ses extensions, vous devez vous identifier avec le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par nos soins ou créé lors de votre processus d’inscription. Ces identifiants sont personnels. Vous devez les garder confidentiels et vous êtes seul responsable de leur utilisation.

2.2. Pour raison de confidentialité, vous êtes l'unique détenteur de votre clé de cryptage. En cas de perte de votre clé de cryptage, il sera impossible de restaurer vos données cryptées. Vous êtes donc seul responsable et gardien de cette clé.

2.3. Il vous revient de mettre en place les moyens informatiques vous permettant d'accéder aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, et de contrôler l'accès à votre matériel informatique par des tiers.

2.4. LOKRIS vous rappelle que vous devez utiliser les Services de SAUVEGARDE EN LIGNE dans le respect de la loi, et que, notamment, il vous est strictement interdit d'utiliser l'espace dont vous avez la disposition aux termes du présent Contrat d'Adhésion pour stocker ou mettre à disposition de tiers, quel que soit sa forme ou sa nature : • Tout message ou toute information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée . • Tout message ou toute information violant des règles de droit relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, aucune œuvre protégée par le droit d'auteur ne peut être intégrée dans un de vos fichiers sans l'autorisation préalable et expresse de son auteur ou de ses ayants droit. • Tout message ou toute information permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens . • Tout message ou toute information à caractère pornographique ou pédophile. • Tout message ou toute information promouvant des activités contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. • Tout message ou toute information incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. • Tout message ou toute information menaçant une personne ou un groupe de personnes. • Tout message ou toute information incitant à la rébellion ou à la désobéissance des forces armées. La non conformité des fichiers stockés entraînera la résiliation immédiate, sans préavis, du présent contrat par LOKRIS, conformément à l'article 6 du présent contrat d'adhésion.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez les droits de propriété intellectuelle LOKRIS sur le site Web www.lokris.net et sur toute documentation communiquée par LOKRIS.

4. Engagements du fournisseur

4.1. Confidentialité LOKRIS s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE.

4.2. Accessibilité LOKRIS met à votre disposition son service de stockage de fichiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Web www.SAUVEGARDE EN LIGNE.com et des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE et sauf cas de force majeure. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. LOKRIS s'engage à faire ses meilleurs efforts dans la limite du raisonnable pour vous assurer une disponibilité effective maximale des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE. Si LOKRIS est amenée à interrompre l'accès aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, elle s'efforcera de vous en informer dans les meilleurs délais par l'envoi d'un message électronique.

5. Exclusion et limitation de responsabilité LOKRIS

5.1. En aucun cas, LOKRIS ne pourra être tenue pour responsable de la nature et du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE. Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver de les envoyer ou de les détruire, et vous assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site Web www.lokris.net et de ses extensions et des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE.

5.2. Vous acceptez sans réserve que la responsabilité éventuelle LOKRIS en raison de la fourniture des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE ou en rapport quelconque avec les Services de SAUVEGARDE EN LIGNE, sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par LOKRIS de ses obligations contractuelles. De plus, il est expressément convenu que cette responsabilité sera, tous dommages confondus, limitée à un montant n'excédant pas le prix payé par l'adhérent pour la période contractuelle de un (1) an en cours à la date de survenance du dommage. LOKRIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, tels que notamment, perte ou altération de fichiers ou de données, pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si LOKRIS était informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité LOKRIS plus de un (1) mois après la survenance du dommage.

5.3. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité LOKRIS et vous vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.

6. Résiliation ou suspension

6.1. Résiliation de votre part Vous pouvez demander à tout moment que votre Contrat d'Adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE ne soit pas renouvelé à l'issue de la période contractuelle en cours. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation par fax ou par courrier en respectant un préavis de trois(3) mois. Nous vous rappelons que, sauf demande contraire de votre part, le Contrat d'Adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE est reconduit tacitement, chaque nouvelle période contractuelle commencée étant facturée intégralement et se poursuivant jusqu'à son terme. Attention, LOKRIS ne conservera aucune trace de vos fichiers après la date de prise d'effet de votre demande de résiliation. En conséquence, avant la date de prise d'effet de la résiliation, il vous revient de sauvegarder sur votre propre disque dur les fichiers que vous avez stockés par l'intermédiaire des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE.

6.2. Résiliation du fait LOKRIS LOKRIS se réserve la possibilité de résilier librement votre Contrat d'Adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE à l'issue de chaque période contractuelle en cours, moyennant le respect d'un préavis de trois(3) mois. LOKRIS se réserve la possibilité de résilier ou de suspendre sans préavis votre Contrat d'Adhésion aux Services de SAUVEGARDE EN LIGNE en cas (I) de problème technique grave, (II) de demande expresse d'une autorité judiciaire, (III) de violation par vous du présent Contrat d'Adhésion ou (IV) d'utilisation anormale par vous des Services de SAUVEGARDE EN LIGNE.

7. Loi Informatique et Libertés

Les informations nominatives vous concernant et collectées par LOKRIS sont destinées à LOKRIS. Les mentions indiquées comme obligatoires sur les questionnaires de saisie des données personnelles doivent nécessairement être renseignées pour que votre demande d'adhésion puisse être prise en compte par LOKRIS. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ‘Loi Informatique et Libertés’.

8. Dispositions générales

LOKRIS se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. Le présent Contrat d'Adhésion régit l'ensemble des relations entre vous et LOKRIS et annule et remplace tous les accords écrits ou oraux qui pouvaient exister auparavant entre vous et LOKRIS. LOKRIS se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur du présent Contrat d'Adhésion, et de notifier les modifications ainsi effectuées par publication sur le Site Web www.lokris.net Le présent Contrat d'Adhésion est soumis à la loi française. Tout différend entre les parties relatif à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat d'Adhésion fera l'objet d'une tentative amiable de règlement. A défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, et dans les limites de la loi, il est expressément fait attribution de compétence au Tribunal de Pontoise. Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été négociées et rédigées en langue française. Toute incohérence entre les Conditions générales d’utilisation exprimées en français et celles exprimées dans toute autre langue sera résolue, par référence à la version en langue française. Les parties ont convenu de rédiger cette entente en français.